Les durées à retenir
| Diagnostic | Validité | Précisions |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. |
| Électricité | 6 ans | Pour une location si l’installation a plus de 15 ans. |
| Gaz | 6 ans | Pour une location si l’installation a plus de 15 ans. |
| Plomb (CREP) | 6 ans si positif ; illimitée si négatif | Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. |
| État des risques (ERP) | 6 mois | À établir avec des informations à jour. |
| Bruit (ENSA) | À actualiser selon la situation | Pour les logements situés dans une zone de bruit d’aérodrome. |
| Amiante | À tenir à disposition selon le cas | Il n’est pas annexé au DDT locatif de la même manière que DPE, gaz, électricité, plomb et ERP. |
| Surface habitable / Boutin | Pas de durée fixe si la surface ne change pas | À recalculer après des travaux modifiant la surface habitable. |
Quels documents composent le dossier de location ?
Selon le logement, le dossier de diagnostic technique remis au locataire comprend notamment le DPE, le CREP, les états gaz et électricité lorsque les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques et l’état des nuisances sonores aériennes si le bien est concerné.
Attention : validité du DPE et possibilité de louer sont deux choses différentes
Un DPE peut être encore valide tout en classant le logement dans une catégorie soumise à une interdiction de location. En métropole, la classe G est concernée depuis 2025 ; les classes F le seront à partir de 2028 et E à partir de 2034.
Un diagnostic encore valide n’est pas forcément obligatoire pour tous les biens. L’obligation dépend notamment de l’âge du bâtiment, de l’ancienneté des installations, de la localisation et de l’opération envisagée. Des travaux peuvent aussi rendre nécessaire une nouvelle vérification.
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