Les durées à retenir
| Diagnostic | Validité | Précisions |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021. |
| Électricité | 3 ans | En vente, si l’installation a plus de 15 ans. |
| Gaz | 3 ans | En vente, si l’installation a plus de 15 ans. |
| Plomb (CREP) | 1 an si positif ; illimitée si négatif | Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949. |
| Amiante | Illimitée dans certains cas | Un état réalisé à partir du 1er avril 2013 peut être illimité ; vérifier le rapport et les éventuels travaux. |
| Termites | 6 mois maximum | Dans les zones concernées par arrêté préfectoral. |
| État des risques (ERP) | 6 mois | Doit correspondre à la situation du bien lors de la transaction. |
| Loi Carrez | Pas de durée fixe si la surface ne change pas | À recalculer après des travaux susceptibles de modifier la superficie. |
| Assainissement non collectif | 3 ans | Lorsque le contrôle est requis pour la vente. |
| Bruit (ENSA) | À actualiser selon la situation | Pour un bien situé dans une zone de bruit d’aérodrome. |
Pourquoi vérifier avant de remettre un ancien dossier au notaire ?
Les durées sont très différentes selon les diagnostics. Un DPE récent peut rester valable plusieurs années alors qu’un état termites ou un état des risques peut devoir être actualisé rapidement. Il faut donc contrôler chaque document séparément.
Cas particulier du DPE
En 2026, les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 sont valables 10 ans. Le calcul a évolué en 2026 et évoluera encore en 2027 pour l’électricité, mais les DPE existants restent utilisables selon les règles réglementaires prévues.
Un diagnostic encore valide n’est pas forcément obligatoire pour tous les biens. L’obligation dépend notamment de l’âge du bâtiment, de l’ancienneté des installations, de la localisation et de l’opération envisagée. Des travaux peuvent aussi rendre nécessaire une nouvelle vérification.
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